la lettre de Guy CAILLEAU

SECONDE LETTRE AU DEFENSEUR DES DROITS

J'avais ssaisi dès ma sortie de Nice le Défenseur des droits qui m'avais répondu qu'un enquête était en cours dans le cadre de ma triste affaire, la hasard a voulu que Dominique BAUDIS nouvellement nommé à ce poste soit une "connaissance" voici ce que je viens de lui adresser.

 

 

 

Monsieur Dominique BAUDIS
Défenseur des Droits

Je prend connaissance de votre  de votre nomination à la tête de ce grand organisme voulu par le Président de la République chargé de contrôler le respect des droits de nos concitoyens  dans un certain nombre de domaine .
Nous avons eu le plaisir de converser longuement au cour de la remise des prix du comité Monte Cristo en 2004, nos deux livres ayant été distingués par le comité, et dans votre allocution de ce jour là j’ai pu constater à quel point, après l’épreuve qui vous avait été injustement infligée, combien le respect du droit en général vous était  précieux. Je ne suis pas surpris que le Chef de l’Etat vous ai demandé de prendre la tête d’une telle institution.
J’avais pour ma part écrit un livre intitulé : Les dysfonctionnements de la Justice », livre qui vient aujourd’hui de me conduire en prison à la suite d’une inimaginable chasse aux sorcières orchestrée par le parquet de DRAGUIGNAN (83), pour me mettre hors circuit. J’ai saisi la HALDE, entre autres organismes et transmet l’intégralité de ce dossier à Monsieur le Procureur de la République de NICE, afin qu’un véritable enquête soit effectuée. Vous verrez dans les documents que je me permet de vous adresser ce jour les conditions dans lesquelles j’ai été jugé, détenu, et placé au secret (on ne peut pas parler autrement du traitement qui m’a été infligé sans qu’à aucun moment je ne puisse me défendre), vous verrez jusqu’au jugement de libération conditionnelle que c’est bien une affaire de délit d’opinion qui m’a été infligée puisque le juge d‘application des peines n‘hésite pas à écrire : « Même si monsieur CAILLEAU continue à se considérer comme injustement condamné, il peut être envisagé qu’il a désormais renoncé à s’instaurer en CHEVALIER BLANC DE LA JUSTICE ».
Dans ce dossier il y a violation des articles 2,7,10,11,12,18 et 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Il y a le non respect des droits fondamentaux de la défense, aucun respect du contradictoire.
J’entend aller au bout de cette affaire pour lavez mon honneur et faire condamner tous les protagonistes intervenu dans ce dossier.
Mon épouse durement éprouvée par cette affaire à fait un infarctus elle est déjà invalide à 66%. Durant mon incarcération elle a fait l’objet de menaces de mort par SMS qu’elle a conservé.
 Deux action en responsabilité ont été engagées contre l’avocat initialement responsable et le notaire.
Je ne peux  malheureusement engager une action pour le moment contre le parquet de DRAGUIGNAN dont je dépend actuellement étant toujours placé sous bracelet électronique au risque de voir ma libération conditionnelle révoquée ?
Pour ajouter aux difficultés je ne peux non plus saisir le Conseil supérieur de la Magistrature, la Procureur de DRAGUIGNAN en étant membre.
Vous restez mon seul recours sur le plan National étant entendu que je saisirais dans les délais la cour européenne des droits de l’homme le moment venu.
Je vous adresse copie de la réponse de la HALDE à ma demande précédente ainsi que les documents déjà transmis. J’ajoute que j’ai effectué une demande de grâce Présidentielle actuellement à l’étude à la Chancellerie.
Je crois encore à la justice de notre pays pourvu qu’elle soit rendue avec objectivité et qu’elle fasse son travail avec l’application voulue quelque soit la condition du citoyen.
J’ose encore espérer qu’il existe dans ce pays des hommes et des femmes qui font leur travail avec sérieux et  compétences.
Voila monsieur le Défenseur des Droits ma malheureuse histoire qui ne manquera pas de vous inquiéter sur la façon dont certain utilisent leur pouvoir.
Je reste à votre disposition et vous prie de croire en mes sentiments sincères et courtois.

 

 

 

 

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Guy CAILLEAU
                 Ecrivain-Editeur-Juriste associatif-

248 Chemin de Paracol-83143 LE Val Tél: 0494375239-mobil:0662675749
   http://guycailleau.blog4ever.com/

7 Décembre 2011
 
Monsieur Jean Pierre PICCA
Conseiller Justice
Présidence de la République
Rue du Faubourg Saint Honoré
75008-PARIS

Lettre RECOMMANDEE AR

Références : SCP/UT/A125852


Monsieur le Conseiller,

Je reviens vers vous concernant la Grâce présidentielle sollicitée dans le cadre de l’affaire qui m’oppose au Parquet de DRAGUIGNAN 83.
Vous avez bien voulu me répondre » le 5 avril 2011 en m’indiquant que mon dossier était à l’étude au Ministère de la Justice et des libertés, vous ajoutiez à l’époque que le Ministère me tiendrait informé de la décision prise.
A ce jour je n’ai aucune nouvelle de cette affaire et je suis dans l’obligation d’indemniser les « sois disant victimes », je ne peux le faire en raison de mes revenus actuels et les démarches entreprises en responsabilité contre l’avocat félon et le notaire n’ont encore pas aboutis. Une demande de révision du procès est en cours compte tenu des éléments reçus du parquet de DRAGUIGNAN, ou l’on peut lire dans le jugement initial, entre autres aberrations que j’aurais vendu pour une somme de 10 000e un véhicule clio chipie et encaissé le produit de la vente, pour mémoire à sa sortie ce type de véhicule était vendu neuf 8000€.
Vous comprendrez que je sollicite la grâce présidentielle avec suspension des effets du jugement en attente des décisions qui ne manquerons pas d’être prise pour me rendre justice.
Je vous remercie d’avance de votre intervention et vous prie de croire, monsieur le Conseiller, en mes sentiments respectueux et courtois.






 
  Président fondateur de l‘association européenne de défense des citoyens-SALOMON
Sélection Prix Monté Cristo 2004 pour « Les Dysfonctionnements de la justice
























10/12/2011
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