lettre aux candidats election presidentielle de 2012
Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection Présidentielle de 2012.
Vous avez décidé de postuler à la magistrature suprême de notre pays. Je forme des vœux pour la réussite de votre projet au-delà des appartenances politiques des uns et des autres.
Je viens de faire l’objet d’une incarcération pour délit d’opinion en raison de mes activités politiques passées et mon engagement associatif , à la suite d‘un procès inique, indigne de notre pays qui a été le précurseur en matière de droits de l‘homme, sur la base d’un dossier fabriqué d’abus de faiblesse.
Au mépris du respect de la présomption d’innocence, je n’ai , à aucun moment été en mesure de présenter une défense face aux mensonges et fautes graves de procédure, sans parler de la violation constante de la déclaration universelle des droits de l’homme, transformée en la circonstance en droit de « certains hommes ».
Je n’entrerais pas ici dans le détail de cette sordide affaire dans laquelle fortes complicités se sont révélées et qui trouverons justice dans les actions que j’ai engagé depuis ma sortie de prison en libération conditionnelle en février dernier.
Comment ne pas se poser de questions en lisant dans l’ordonnance qui me place sous bracelet électronique que « monsieur CAILLEAU a compris qu’il n’était pas le chevalier blanc de la justice ».
J’ai proposé à différentes reprises la création « d’Etats généraux de la justice » pour trouver des solutions nouvelles en matière de sécurité et de justice.
Ma question est simple, en cas de victoire, vous serez Président du conseil supérieur de la magistrature, garant des libertés publiques et du respect des lois.
Que comptez vous faire dans ce domaine ?
Que l’on ne s’y trompe pas les Français doutent de leur justice et se ne sont pas quelques saupoudrages qui vont améliorer les choses, il faut une véritable volonté politique pour leur redonner la confiance.
Nous sommes nombreux à attendre que des actes forts soient pris par des gens responsables, c’est pourquoi nous espérons une réponse de votre part à la veille de cette élection décisive pour notre pays.
Dans l’attente de vous lire, croyez, madame, monsieur en mes sentiments sincères et courtois
REPONSES AU JOUR LE JOUR:
Monsieur Cailleau, le 8 jaanvier 2012
merci de votre message et des interrogations qu'il porte.
Le projet de François Bayrou est d'une grande clarté, il l'a répété à maintes reprises et le détaillera encore au cours des semaines qui viennent. La justice sera INDEPENDANTE, le Garde des Sceaux n'étant plus nommé par le Président et responsable devant lui, mais devant les deux chambres.
Cette indépendance garantira la séparation absolue des pouvoirs, et une justice EGALE pour tous.
Bien cordialement,
Jean-Pierre Massenot
Équipe de campagne de François Bayrou
http://www.bayrou.fr
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L'auteur est BACHAUD, voici son commentaire :
Bonjour,
Je suis candidat a la présidentielle soutenu par le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne.
Nous proposons que les fautes lourdes des juges soient jugées par des CHAMBRES DE JUSTICE composées de trois citoyens tirés au sort.assistés d'un professeur de droit de la spécialité du litige SANS droit de vote et lui même tirés au sort. 5 citoyens en appel.
Cela mettrait fin immédiatement a toutes les " erreurs volontaires" qui sont faites et aux autres " fautes lourdes "Nous proposns quelques autres réformes de la justice que l'on pourrait vous envoyer.
Nous espérons que de nombreuses victimes de la Justice seront candidat aux législatives sous notre bannière ou sur la leur si les trois points de notre programme ne leur suffit pas..
Vous même si vous en avez le droit c'est le moment d'essayer d'avoir la parole au moins sur les panneaux électoraux bien placés cela dans la circonscription de VVotre choix.
Bon courage en tous cas
Yvan Bachaud
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Réponse du candidat HOLLANDE:
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux propositions de François Hollande en matière judiciaire et je partage votre souci d’une justice protectrice des citoyens.
Je suis donc certain que vous approuverez François Hollande qui veut faire de l’efficacité de la justice, et notamment de la justice pénale, une priorité. C’est en effet dans ce domaine que le président sortant a, par démagogie, semé le plus d’illusions pour le moins de résultats. Avec une véritable inflation législative qui n’a servi qu’à masquer l’absence de moyens et le manque de cohérence, le pouvoir actuel n’a pas enrayé l’accroissement de la violence dans notre société. Au contraire : les violences aux personnes ont augmenté de 20 % depuis dix ans. Dans le même temps, le droit des victimes n’a pas progressé et la loi du 5 mars 2007 a même retardé le traitement des plaintes, en supprimant la constitution de partie civile directement devant le juge d’instruction. Quant aux associations d’aide aux victimes, elles ont vu fondre leurs subventions – alors que la mission qu’elles remplissent permet un accompagnement essentiel et complémentaire de celui de l’avocat.
Pour une justice plus efficace contre la délinquance et la récidive, François Hollande propose donc de repenser notre système judiciaire, qu’il s’agisse du code pénal ou du code de procédure pénale que l’empilement des lois depuis 2002, et surtout 2007, a rendu illisibles. Nous devrons donc mener ce travail de clarification avec deux critères : le respect des droits fondamentaux et l’efficacité de la lutte contre la délinquance. Nous reviendrons ainsi sur les peines planchers, qui sont non seulement contraires au principe d’individualisation des peines, mais qui en plus ne sont pas pertinentes contre la récidive.
Concernant justement l’efficacité, il y a aujourd’hui 100 000 décisions de justice qui ne sont pas appliquées, plus de 40 000 personnes convoquées devant les tribunaux qui ne s’y présentent pas et 80 000 peines qui ne sont pas exécutées. Or, ce qui est attendu de la justice, c’est qu’elle prenne des sanctions qui soient appliquées et François Hollande fera en sorte que les décisions de justice — toutes les décisions de justice — soient effectivement exécutées.
En matière pénale, il y a au fond deux conceptions du rôle de la justice : celle qui consiste à neutraliser les individus réputés dangereux en les enfermant le plus longtemps possible, et celle qui consiste à les punir aussi sévèrement que nécessaire, mais en essayant en plus de prévenir le risque de récidive en faisant de la prison un temps utile.
Aucune de ces deux logiques ne garantit le risque zéro mais la seconde essaie au moins d’y parvenir, alors que la première y renonce par avance.
Pour être efficace contre la récidive, François Hollande propose donc d’adapter les prisons à l’objectif essentiel de la réinsertion, par le renforcement notamment des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Il est en effet prouvé qu’un détenu suivi en prison puis remis en liberté dans le cadre d’un régime probatoire récidive moins qu’un détenu qui sort sans aucun encadrement. Et, là encore, les moyens ont été ôtés à l’administration lorsqu’elle pouvait être la plus efficace.
Il s’agira donc de donner les moyens à l’administration pénitentiaire de préparer les détenus à leur sortie afin de réduire le nombre des sorties sèches, facteurs de récidive. Et pour les délinquants sexuels, il s’agira de donner à la justice les moyens d’appliquer la loi Guigou de 1998 et notamment le suivi socio-judiciaire et de mettre en place pour chaque délinquant sexuel un projet pénitentiaire dès son entrée en prison à partir d’un bilan médical et psychiatrique.
Enfin, concernant les victimes, la gauche ayant été à l’initiative au cours de ces trente dernières années des avancées les plus importantes, François Hollande se préoccupera d’améliorer leur prise en charge et leur information.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire en l’expression de mes sincères salutations.
Merci de nous avoir contacté, n'hésitez pas à visitez régulièrement francoishollande.fr pour suivre l'actualité de la campagne. Recevez toute l’actualité de François Hollande en vous inscrivant à la «lettre de campagne» : http://www.francoishollande.fr Cordialement, L’équipe courriel de François Hollande