la lettre de Guy CAILLEAU

LA GENESE

 

 

 

LA DAME DE PARACOL

 

 

En juin 2005 je rencontre Ivette Castellani, petite dame âgée de 80 ans et qui me fait part des

 

difficultés qu’elle rencontre avec la justice, via deux affaires, l’une vieille de plusieurs années

 

et donc pour laquelle il ne m’est au départ pas possible d’intervenir, et une seconde qui

 

concerne une plainte qu’elle a déposé contre son voisin un dénommé François Bouchet,

 

médecin de son état, qui l’aurait tiré par les pieds, la faisant dévaler sa restanque ( une

 

restanque, dans le midi, est un genre de terrain en espalier, soutenu par des murets en pierre)

 

mis dans sa brouette et déposé sur un tas de détritus.

 

Ivette Castellani je le rappelle a 80 ans et est invalide à 80% par la COTOREP, elle

 

m’indique, au cours de notre entretien, qu’elle a mis en action son assistance juridique

 

 ( compagnie LA Paix), mais que les choses semblent s’enliser.

 

A cour de la conversation elle m’apprend que dans le cadre des problèmes qu’elle à rencontré

 

par le passé au village de LA CRAUsitué dans le VAR, elle a fait l’objet d’une condamnation

 

à 18 mois de prison, do,t trois fermes, elle à passé à 76 ans une nuit au dépôt dans des

 

conditions inadmissibles, qu’elle est en plus interdite de séjour dans son village ou se situait

 

sa maison, qu’elle à donc été obligé de vendre cette résidence principale pour acheter celle

 

dans laquelle elle vit depuis 6 ans dans le merveilleux petit village du VAL situé à deux

 

kilomètres de  Brignoles, elle a, en outre été condamné aux dépends , avec obligation de

 

soins. Je crois avoir affaire à un dangereux malfaiteur, c’est « CALAMITIVETTE ».Devant

 

une telle avalanche de peines, aussitôt je décide de prendre les choses en mains afin d’obtenir

 

des explications de la part des pouvoirs publics, d’autant plus qu’elle vient de recevoir une

 

convocation pour se rendre au service d’application des peines de DRAGUIGNAN,

 

juridiction particulièrement connue pour « sa sagesse »( voir le chapitre consacré à René

 

 

 

 

FREGNY, auteur de romans policiers et vice président de Salomon).

 

Pour couronner le tout Ivette est convoquée devant le Tribunal de grande instance de

 

Draguignan le 18 juillet 2005 pour y répondre du délit de refus de se soumettre à un

 

prélèvement ADN,

 

J’adresse donc un courrier au procureur de la république de Draguignan en ces termes :

 

« J’interviens auprès de vous dans l’intérêt de madame Ivette CASTELLANI demeurant :

 

quartier Belleville, chemin de paracol, 83143 LE VAL.

 

Madame CASTELLANI est victime d’ agissements en violation de sa vie privée et de 

 

violences  physiques perpétrées par son voisin  François BOUCHET ,200 chemin de paracol

 

83143 LE VAL.

 

Notre adhérentes a tentée  de déposer plusieurs plaintes contre cet individu, aucune n’ont eut

 

de suite, les services de gendarmerie refusant d’enregistrer ces  plaintes, vous trouverez à cet

 

effet copie de l’assurance « protection juridique » lui conseillant de vous saisir directement.

 

Je me permet d’attirer votre attention sur le fait que madame CASTELLANI est âgée de 84

 

ans, invalide à 80% et donc fragilisée.

 

Son voisin, notable local (il est médecin) l’espionne à l’aide d’appareil photo placés dans son

 

garage, il l’agresse physiquement ( jet de pierres, coup violemment portés, arrosage à l’aide

 

d’un jet d’eau, et autres harcèlement, nous saisissons d’ailleurs monsieur  le ministre de la

 

santé, considérant que le serment d’hypocrate est allégrement bafoué par cet individu indigne

 

d’exercer la profession de médecin.

 

Je vous adresse un certain nombre de documents qui vous éclaireront sur cette pénible affaire.

 

Par ailleurs, madame CASTELLANI, a reçue une convocation devant le tribunal correctionnel

 

de DRAGUIGNAN, pour le 18 juillet 2005 à 14 h au motif qu’elle aurait refusé de se

 

 

 

 

 

soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse et l’identification de son

 

empreinte génétique, j’avoue être quelque peu surpris de cette procédure.

 

Bien évidemment elle ne peut se rendre à cette convocation compte tenu de son age et état de

 

santé.

 

Pouvez vous nous indiquer à quoi correspond cette procédure, notre association assistant

 

Madame CASTELLANI, nous sollicitons donc le report de cette affaire en l’attente

 

d’explication afin de pouvoir user de son droit de conclure.

 

Dans l’espoir que ma requête retiendra toute votre attention et dans l’attente de vous lire.

 

J’ai reçu une réponse du procureur en date du 22 août 2005 sous la signature de Christian

 

Girard qui me disait :

 

« Situation de madame Castellani, j’ai l’honneur de vous faire connaître, en réponse à votre

 

lettre du 1er août,  que par décision contradictoire du 18 juillet, le tribunal correctionnel de

 

Draguignan a condamné madame Yvette Castellani à la peine de 1500€ d’amende. »

 

La justice est passée avec son   bandeau sans respect des droits de la défense, dans ce pays on

 

peut se faire condamné pour rien simplement parque un magistrat l’a décidé. Vous pensez

 

bien que les choses n’en sont pas restées là.

 

Le 15 juillet j’adresse à monsieur Gautier, maire de Le Val, une lettre pour l’informer de ce

 

qui se passe avec le docteur « fol amour » et saisi le ministre de la santé, en lui joignant copie

 

des deux lettres expédiées au parquet et au ministre.

 

Il me répondra le 3 août par un courrier dans lequel il me précise : «  Nous ignorons

 

totalement cette histoire d’empreinte génétique qui me paraît relever d’affabulation ; à moins

 

que vous ne soyez en possession de la citation auprès du tribunal donnant l raison du procès. »

 

Je lui réponds donc  le 8 août 2005 en ces termes : 

 

 

 

 

 

 

« J’ai bien reçu votre courrier du 03 Août  dernier en réponse à mon intervention concernant

 

Ivette CASTELLANI.

 

J’ai bien noté les différentes interventions effectuées par votre mairie en sa faveur.

 

Comme je vous l’indiquais dans mon précédent courrier, notre association a saisi Monsieur le

 

Procureur de la République ainsi que monsieur le Ministre de la Santé dans le cadre des

 

problèmes qu’elle rencontre avec monsieur BOUCHET, problèmes dont nous avons pu

 

constater la véracité étant présent à plusieurs occasions.

 

Concernant les problèmes antérieurs et notamment à LA CRAU, les éléments du dossier en

 

notre possession font apparaître de grave complicités et nombre de faux témoignages,

 

l’instruction de cette affaire qui voit son épilogue seulement au bout de 20 ans, ayant semble t

 

il été faite à charge uniquement.

 

Les attestations en sa faveur n’ont pas été retenues et bien d’autre choses que je ne peux citer

 

ici.

 

Nous avons alerté la presse télévisuelle et une équipe de France 3 méditerranée a tourné un

 

reportage diffusé quatre fois entre aux journaux du 12/14 et 19/20 samedi 6 Août et dimanche

 

7août 2005.

 

Nous saisissons Monsieur le Président de la République immédiatement, en vertu de son

 

pouvoir d’amnistie, la sanction infligée étant pour le moins disproportionnée avec les faits de

 

l’époque, même si ceux ci étaient réels.

 

Votre soutien dans le cadre de cette demande serait le bienvenu.

 

En ce qui concerne « l’affaire » des empreintes génétiques, loin de l’affabulation, je vous

 

transmets copie de la citation à comparaître.

 

Il est inconcevable que des Tribunaux prononcent de telles peines totalement

 

 

 

 

 

disproportionnées, alors que dans un même temps, d’autres font preuves de mesures de

 

clémence envers des meurtriers récidivistes et autres malfaiteurs autrement plus dangereux

 

que cette femme âgées de plus de 80 ans et invalide à 80%.

 

 

Le 26 juillet 2005 j’écris au Service de Pénitentiaire   d’Insertion et de Probation du Var

 

Antenne de DRAGUIGNAN, concernant les obligation du SME (jugement du TC du 12 09

 

2003) auxquelles Ivette Castellani devrait se soumettre  suite à la convocation qui   lui a été

 

 adressée le 19 juillet et lui fixant rendez vous pour le 28 prochain.

 

 J’avais  indiqué au téléphone à la responsable de ce service, que madame CASTELLANI

 

âgée de 80 ans,   invalide à 80% et qui vit avec une pile cardiaque, ne pouvait se déplacer

 

pour se rendre à cette convocation.

 

Il m’avait été répondu qu’un    dossier qu’elle doit remplir, et signer  lui serait adressé.

 

J’écris donc à cette personne : « Je vous remercie d’avoir bien voulu la dispenser de cette

 

visite à DRAGUIGNAN.

 

La mesure prise à son encontre apporte de notre part quelques commentaires, en effet alors

 

que des malfaiteurs, récidivistes, criminels et autres terroristes se promènent en toute liberté,

 

après avoir fait l’objet de mesures de clémence, ou pour vice de procédures, on inflige une

 

peine de dix huit mois de prison dont 3 fermes avec obligation de soins, mise à l’épreuve

 

pendant trente six mois, pour avoir jeté semble t il des pierres sur la maison de son voisin,

 

voisin à qui elle à fait don antérieurement d’une voiture entre autre.

 

J’ai l’impression de marcher sur la tête à la lecture de ce jugement . Ivette CASTELLANI est

 

sans aucun doute un danger important pour la collectivité. Vous comprendrez pourquoi notre

 

association saisi immédiatement à la fois monsieur le Garde des sceaux et monsieur le

 

ministre de l’intérieur.

 

 

 

 

S’il ne s’agissait pas d’une femme qui se trouve indéniablement en fin de vie cela prêterait à

 

en rire, ce n’est hélas pas le cas.

 

 

 Le 2 Septembre  2005, je complète ce courrier, par une nouvelle lettre à l’intention de

 

 

monsieur Eric Bernard, Vice Président du TGI de DRAGUIGNAN, Chargé de l’Application

 

des peines en ces termes : « 

 

Madame CASTELLANI qui est âgée de 80 ans est cardiaque et dans l’impossibilité de se

 

déplacer, c’est pourquoi j’ai sollicité de vos services que la notification lui soit faite à

 

domicile. Elle a reçue un procès verbal de notification sur lequel figurent un certain nombre

 

de dispositions qui ne semblent pas en rapport avec la condamnation notamment en matière

 

de changement d’emploi, à son age c’est peu probable, ainsi qu’en matière de contrôle de ses

 

moyens d’existence.

 

Madame CASTELLANI que nous assistons depuis maintenant quelques mois semble avoir

 

été victime d’une machination destinée à l’obliger à vendre son ancienne maison, convoitée

 

par quelqu'un de son voisinage de l’époque. L’interdiction de paraître à LA CRAU, dont elle

 

à fait l’objet, et qui l’a obligé à vendre était déjà une mesure disproportionnée au regard des

 

faits qui « auraient été commis ».

 

L’association SALOMON que je représente, avait saisie Monsieur le Ministre de la Justice,

 

monsieur Pascal CLEMENT, dès sa nomination afin de solliciter une audience. Il vient de

 

nous faire savoir que nous serions reçu courant septembre, à cette occasion nous lui

 

transmettrons un certain nombre de dossiers dont celui de madame CASTELLANI, un certain

 

nombre de points de procédures nous semblant avoir ayant été contournés.

 

Pouvez vous m’accorder une entrevue, afin de vous exposer la situation plus en détail et  envisager une mesure d’assouplissement de ce contrôle. »

 

 

Mesures de contrôle qui prenaient effet depuis deux ans et qui n’ont pas été appliquées

 

jusqu’à ce jour, alors qu’il « resterait »11 mois à appliquer.

 

Un élément nouveau devait apparaître depuis puisque madame Castellani, recevait fin

 

septembre la décision du parquet de Draguignan de classer ni plus ni moins ,sans suite sa

 

plainte contre le médecin agresseur, qui a été entendu par le gendarme chargé de l’enquête un

 

an après les faits ?

 

le10 octobre 2005 j’adresse à Monsieur Patrice CAMBEROU, Magistrat, Conseiller du Garde

 

des Sceaux au Ministère de la Justice, 13 Place Vendôme, 75042- PARIS le document suivant

 

accompagné du complément des pièces : « Madame CASTELLANI est une de nos adhérentes

 

dont je vous ai remis quelques éléments du dossier au cour de l’audience que vous avez bien

 

voulu accorder à notre association le 6 octobre dernier.

 

Loin de se régler d’une façon ou d’une autre l’affaire qui oppose madame Castellani à son

 

voisin, médecin de surcroît, vient de faire l’objet d’un classement sans suite au motif que

 

« l’infraction serait insuffisamment caractérisée », par monsieur le Procureur de la République

 

de DRAGUIGNAN en date du 11 avril 2005. Madame Castellani en a été avisé le 8 octobre

 

par un courrier de son assistance juridique « assurance La Paix » daté du 29 septembre

 

dernier.

 

Ce qui nous interpelle dans cette affaire c’est le manque de diligence du gendarme chargé de

 

se dossier  qui le 5 avril 2004 reçoit la plainte de notre adhérente et laisse le dossier dormir

 

pendant un an,  et entend monsieur Boucher mis en cause le premier avril 2005 soit trois cent

 

soixante et un jours après les faits.

 

Cette audition semble du au fait que l’assurance juridique de madame Castellani, par

 

l’intermédiaire de son avocat ; maître Péraldi, ait réclamé à deux reprises, le  26 juin 2004 et

 

le 16 septembre 2004 par courrier la date de transmission de la procédure au Parquet.

 

 

 

Les deux réponses obtenues à ces occasions

 

 sous la signature du Major Perrat commandant de la brigade territoriale de Brignoles 83,sont

 

les suivantes :

 

« 10juin 2004 – P.V. n° 1328/2004 , toujours en cours, diligenté par le gendarme Etting (OPJ)

 

à la BT de Brignoles.

 

21 septembre 2004 – Réponse : La procédure 1328 de notre unité est toujours en cours.

 

L’enquêteur est, malheureusement, indisponible depuis deux mois. La charge de travail ne

 

permet pas de donner le dossier à un autre militaire. »

 

On peut s’interroger, vous en conviendrez.

 

Il va sans dire que nous saisissons madame la Ministre de la défense de ce 

 

dysfonctionnement grave de ses services, ainsi que Monsieur le Ministre de l’Intérieur

 

utilisateur, pour emploi de ces mêmes gendarmes.

 

Reste que les droits de l’accusation sont bafoués, une nouvelle fois, nous entendons

 

poursuivre notre action afin de saisir les juridictions appropriées afin que madame Castellani,

 

âgée  de bientôt quatre vingt ans et invalide à 80%, puisse prétendre à une fin de vie heureuse

 

et confiante en la justice de son pays.

 

Convaincu de votre volonté d’agir dans ce sens et dans l’attente de vous lire, croyez monsieur

 

le Conseiller, en mes sentiments sincères et courtois. »

 

Bien sur nous avons expédié le même courrier aux deux ministres cités dans la lettre de

 

monsieur Camberou . Cette affaire n’en restera  pas là et nous entendons bien, que justice soit

 

rendue, une pétition nationale a été mise en route et très vite elle à recueilli un grand nombre

 

de signatures, et tous ont été frappés par cette affaire.

 

 A suivre…………



15/12/2011
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