la lettre de Guy CAILLEAU

DES HUISSIERS HORS LA LOI

 

 

 

DES HUISSIERS HORS LA LOI

 La profession d’huissier est parmi beaucoup celle la plus décriée.

 

Voir arriver chez soi, un individu qui vient réclamer de l’argent est toujours désagréable, mais à partir du moment ou cela se passe dans le respect mutuel des règles de courtoisie qui devraient régler notre quotidien. Dans certains cas cela se fait, mais dans bien d’autres, les choses ne se passent pas hélas
aussi calmement que l’on pourrait le souhaiter.

 

Trop souvent c’est un personnage avide d’argent, car ce sont surtout des « businessmans », qui se présente au domicile du justiciable et qui se conduit, dans la majeure partie des cas, comme un conquérant.

 

On est loin de l’image faussement paternelle et conciliante que certains voudraient bien donner.

 

Pour quelques brebis galeuses qui exercent leur »métier » avec désinvolture, c’est l’ensemble de la profession qui est éclaboussée. J’ai eu l’occasion le 6 octobre 2009  de m’en entretenir avec le Conseiller du Grade des Sceaux, qui avait bien voulu recevoir l’association Salomon que je présidait alors.

 

Bien souvent les huissiers qui font correctement leur travail, quittent la profession et fond carrière dans d’autres domaines, qu’ils soient associatif ou même parfois dans le show-biz, comme c’est le cas de Bernard Montiel animateur bien connu de tous.

 

Au cour de ma carrière, j’ai été amené à rencontrer quelques huissiers pour le moins particuliers,

 là c’est un huissier qui fait fi des décisions de justice, ici c’est un autre qui est à la fois juge et partie, ailleurs c’est un huissier qui tente de se substituer à l’avocat. Un autre, encore, se fera délivrer des
chèques de banque, sans même aviser le débiteur et pour des sommes déjà réglées.

 

Certes la profession  n’est pas facile et chacun est immédiatement sur la défensive ès lors qu’un huissier se présente chez soi, seulement un peu de bon sens pourrait permettre de régler 80% des cas sans pour autant que les choses dégénèrent et que le débiteur soit obligé de saisir presque systématiquement le juge de l’exécution pour obtenir ce qui aurait pu l’être avec un peu de bon sens, mais il est vrai que bon  ne rime pas avec argent facilement gagné.

 

Il est regrettable que pour quelques huissiers paranos, l’ensemble de la profession soit mal perçue par la population. Il existe des pays ou celle ci n’existe plus et ils s'enportent aussi bien.

 

La statistique établie par les affaires qui se présentaient à Salomon montre qu’il en existe au moins un par département? Il y a des départements largement pourvus.

 

Nul doute qu’en lisant ce qui suit, certains de nos bons amis huissiers vont hurler à la cabale, mais en lisant les exemples qui suivent, et pour lesquels nous tenons les preuves à la disposition de quiconque douterait. Tout ce qui est écrit est prouvable, j’en veux pour exemple ce que j’avais écrit dans mon livre « les dysfonctionnements de la justice » paru en 2004 concernant cette profession et le cas de l’étude Sarthoise ou sur deux huissiers associés, l’un a été prié de pendre sa retraite d’office, l’autre se suicidant quelques temps plus tard, le remplaçant passera quelques temps en prison pour avoir confondu sa poche et sa caisse, il sera radié depuis, nouvel arrivant qui agira de façon stupide allant chez des créanciers qui n’en étaient pas , et l’actuel titulaire de la charge, associé également depuis qui semble aller sur les traces de tout ce petit monde, J’attend encore les assignations pour propos diffamatoires.

 

Dans le midi de la France c’est un véritable business, avec renfort de police, serrurier et autres faux
témoins occasionnels qui est mis en place, en corse c’est avec précaution qu’ils agissent?

 

 

Vous trouverez, dans les écrits qui suivent des cas concrets, nous combattrons ceux qui transgressent les lois et font un tord considérable à la profession.
Rassurez vous je ne serais jamais le défenseur de ces gens là, considérant que cette profession doit être supprimée.

 

Si vous avez rencontré des difficultés avec certains d’entre eux faites nous le savoir, nous agirons à vos coté, il faut vérifier leur facture, vérifier la véracité des documents qu’ils vous présentent, en clair il faut être vigilant, pour notre part nous le sommes.

 

Bonne lecture.

 

(A la mémoire de mon ami Jean Noël DENIAU, un huissier sympa.)

 

 

A TOUS SAIGNEURS….TOUT HONNEURS

 

Les agissements de la S.C.P d’huissiers : COUDERC-DUCOS-AUBERT, sise av du Peymian 13600- LA CIOTAT, et notamment de maître DUCOS Michel, associé de cette SCP sont de telle nature que plusieurs chapitres leurs sont consacrés, voici le premier d’entre eux.

 

Mon épouse Dominique CAILLEAU, née GALLET a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, en 1993, renouvelée illégalement en 1997, à la suite d’une erreur du Greffe du tribunal de commerce de LE MANS (72), et s’est vue vendre la totalité de ses biens.

 

Après bien des péripéties c’est Gilbert COLLARD, avocat du barreau de Marseille, après la défection de   trois avocats précédents, qui assurait la défense de ses intérêts. La mises en responsabilités des deux mandataires liquidateurs en cause est en cour. Force est de constater que ce n’étai pas non plus le meilleurs puisqu’il à fallu luyi retirer le dossier après 7ans d’inactivité. (voir « Gilbert COLLARD avocat du diable ou diable d’avocat »éditions Ness de lusace" 

 

 

DUCO…. NO….. BODY IS PERFECT

 

Dans le cadre de l’affaire GALLET/ BRIAND, MAES, GRAS et consorts, il était normal de tomber sur l’huissier le plus « érudit » de LA CIOTAT. La vente illégale des bien appartenant à mon épouse, et venu en héritage, après le décès de ses parents, nous a amené à connaître des  difficultés financières d’importance, puisque, outre les frais faramineux engagés pour régler les différents avocats qui se sont succédés dans ce dossier, nous nous sommes retrouvé sans les rentrées générées par le produits des loyers que nous percevions jusqu’à la vente des immeubles de la Sarthe. Mon épouse étant de santé fragile, on le serait à moins, et à la suite de sa tentative de suicide , j’ai limité mes déplacements professionnels allant jusqu’à les supprimer purement et simplement afin d’être à ses cotés et prévenir toute nouvelle tentative. On verra plus loin que cela n’a pas servi à grand chose.

 

Nousnous somme donc retrouvé dans une situation plus que précaire,  et avons eut le plaisir  de faire connaissance avec maître Michel DUCOS, huissier associé à la résidence de LA CIOTAT(13). Et je dois dire que si par le passé j’ai déjà eu à croiser le fer avec quelques un de ses confrères dans le cadre
de mes activité associatives, c’est la première fois que je tombe sur un individu d’une aussi évidente mauvaise fois.

Ce monsieur qui se présente au domicile des gens accompagné, dans 90% des cas, d’un commandant de police représentant le commissaire local, n’hésite pas à agir en parfaite illégalité tous au moins
dans notre cas, non respect des délais d’opposition, envoi systématique de documents à une adresse erronée, non règlement des acomptes versés aux créanciers dans des délais légaux ( 7 ans après avoir encaissé de dernier versement d’un débiteur l’avocat du créancier s’est vu recevoir un chèque de cette étude), absence de justificatifs de l’attribution des sommes remises, multiplication des actes dans le seul but de gonfler les notes de frais (ce qui est courant dans cette profession), harcèlement et menaces permanentes pratiquées par l’envoi intempestif de télégramme destinés à
maintenir une pression insuportable pour le débiteur, non respect des décisions de justice entre autres.

 

Un jour il se présente à notre domicile, pour un dossier et me déclare tout de go, alors que je venais de lui dire que j’avais saisi le juge de l’exécution : «  Le JEX va vous accorder 24 mois, je vous les
accorde moi même », et il signe devant mon épouse un document attestant dece délai.

 

 ( Quel pouvoir !)  Huit jours plus tard il reviendra avec renfort de police, et serrurier pour me dire que mon débiteur souhaitait qu’il enlève mon véhicule. Un peu pris au dépourvu et confiant dans les précédents engagements qu’il avait signé, je disposais d’un petit bateau, (qu’il qualifiera de navire plus tard), et l’autorisait alors à l’emmener en garantie.
Ce qu’il fit en téléphonant à son clerc afin de le faire venir avec son
véhicule personnel pour procéder à l’enlèvement.   Le naïf que j’étais, comme aurait dit Paul
GUTH, ne pouvait imaginer que mon créancier n’avait jamais rien demandé de cela
et plus grave n’a toujours pas vu un centime du produit de la vente intervenue
depuis, pas plus que je ne sais combien a été vendu mon « navire ». J’ai du me rendre à l’étude de ce prétendu auxiliaire de justice, pour avoir, un mois plus tard, copie du PV d’enlèvement, remis par son collègue Didier AUBERT. Toujours est il que depuis mon créancier est venu me voir pour me demander de bien vouloir régler directement entre ses mains les sommes que je reste lui devoir, car il n’a rien reçu de l’huissier depuis deux ans. Je pense que les sommes remises mensuellement ont du alimenter
un compte qui doit bien fructifier, à moins que ,comme me l’avait dit, sur un ton moqueur son autre associé maître COUDERC, elles n’aient servies à entretenir une danseuse, c’est dire le nivaux d’intelligence qui règne au sein de l’étude.

 

Le 7 avril 2004 , ce cher DUCOS, se présente à notre domicile, toujours accompagné du commandant de police, sans aucun avis  préalable, d’un serrurier et de déménageurs pour procéder à l’enlèvement
des meubles de mon épouse, alors que je m’opposait à son entrée dans les lieux , il plaçait son pied en travers de ma porte pour m’empêcher de la refermer et poussait dessus aidé en soi par ses accompagnateurs. Devant mon refus de les laisser entrer et après avoir forcé ma porte, une vive discutions s’engageait entre lui et moi et devant mon nouveau refus de le laisser agir , le commandant de police faisait mine de mettre la main à ses menottes pour m’inciter à laisser DUCOS agir. Je
n’ai donc pas pu m’opposer à cet enlèvement illégal du simple fait qu’il à été obtenu après des voies de fait sur ma personne. Il est surprenant de constater que le policier qui ne doit assister l’huissier qu’en qualité de témoin, se soit rendu complice d’un tel acte. (  conf article 50 de la Loi 91-650 du 9 juillet 1991 qui prévoit : « Si l’huissier de justice est dans l’obligation de requérir le concours de la force publique, il s’adresse au préfet/ La réquisition contient une copie du dispositif du titre exécutoire
auxquelles l‘huissier de justice a procédé et des difficultés d’exécution »

 

 J’adresse donc le 8 avril 2004 une lettre à la chambre départementale des huissiers, où j’avais rencontré le jour même monsieur MOUTOU à qui j’avais apporté toutes les preuves de mes affirmations, dans cette lettre je relatais les faits et demandais la restitution des objets enlevés par DUCOS.

 

Interrogé par Alain DONAUD, syndic des huissier (c’est la personne chargé au sein de la chambre, de la discipline), qui m’accuse réception de ma plainte le 9 avril, j’ai la surprise de recevoir copie de la réponse de DUCOS , accompagnée d’une lettre signée pour le syndic, d’un dénommé Fabrice DUBAIL ( au passage il aura écorché mon nom prouvant s’il en était besoin qu’ il ne connaît pas le dossier, à moins qu’il ne s’agisse d’une lettre de complaisance), qui sera depuis le Président de cette chambre, qui m’indique qu’il classe le dossier ce dernier n’ayant pas matière  a mettre la responsabilité de ses confrères en cause, en prenant soin d’ajouter que : «  l’état de santé étant, selon vos déclarations  des plus précaires, il va de soi que la SCP COUDERC/DUCOS/AUBERT, dans le cadre du mandat d’exécution
qui leur a été fourni et dont ils ont l’obligation de s’exécuter, (cela fait beaucoup d’exécution c’est pire que sous la terreur), devra tenir compte de cette situation ».

 

Après le passage de DUCOS le 7 avril 2004 mon épouse à «pétée les plombs » et j’ai du faire venir en urgence notre médecin qui l’a faite hospitalisée d’abord à l’hôpital de LA CIOTAT avant de l’envoyer en convalescence à MARSEILLE , j’avais transmis à monsieur DONAUD copie des certificats médicaux.

 

La suite nous apportera les explications puisque bien évidemment nous avons saisi monsieur le procureur de la République dans le cadre de l’action de ces « éminents huissiers ». Car il ne faut pas croire que les choses allaient en rester là de la part de DUCOS, qui le 4 août 2004 nous laissera un avis de passage dans notre boite à lettre pour nous signifier une « tentative d’expulsion » acte qui ne figure pas à ma connaissance dans quelque texte que se soit,
confirmé le 4 du même mois par courrier et adressé au 6 de la place au lieu du
8 comme d’habitude, ( c’est sans doute l’ordinateur qui se trompe de N°).

 

Ayant vécu deux ans dans un logement insalubre pour lequel nous avons fait intervenir la DDAS et les
service d’hygiène de la mairie qui ont établi un constat, nous étions en délicatesse avec le propriétaires qui réclamaient deux fois des sommes perçues, et ne voulaient surtout pas faire les travaux qu’ils s'étaient engagés à faire au moment de l’entrée dans les lieux, aussi avions nous décidé de quitter cet endroit ou mon épouse ne s’est jamais plue et avions prévenu DUCOS , l’ors de sa dernière visite de ce départ, entre temps les propriétaires sur présentation de documents mensongers, avaient obtenus du juge d’Instance une résiliation du bail, ne voulant de toute façon pas rester nous n’avons pas saisi le juge de l’exécution pour obtenir de délai (délais pouvant aller jusqu'à trois ans). Cette affaire fait
l’objet d’une instruction au parquet de Marseille à notre demande.  Mais revenons aux «élucubrations »
de DUCOS qui le jour ou il ne sera plus huissier, comptez sur moi, pourra toujours se recycler dans le comique, car non content de continuer son harcèlement, écrit dans sa lettre du 4 août 2004 : 

« Nous vous ordonnons une nouvelle fois de quitter les lieux…. A défaut …. Vous allez être expulsés……. 29 juillet 1998, nous avons constaté que les personnes occupant les lieux n’avaient pas l’intention de
libérer les locaux ».

Extraordinaire:
DUCOS possède une machine à remonter le temps, il se permet d’adresser le 4 août 2004,   un document qui est susceptible d’être attaqué en nullité, mais qui permet de facturer 54.68 €
supplémentaires, (c’est cadeau ! ) , qui indique que le 29 juillet 1998, soit quatre ans avant notre entrée dans les lieux , nous aurions fait de la résistance à un départ qui ne pouvait avoir d’effet puisque nous n’habitions pas encore à cet endroit. « Trop fort le bouffon »comme disent nos jeunes, car s’il ne s’agissait pas de faits commis par un auxiliaire de justice, cela pourrait faire rire. C’est digne du théâtre d’UBU. Je ne suis pas persuadé que Jacques BAUME, Procureur de la République de Marseille, trouve la farce à son goût quant on sait l'importance qu'il attache au respect de la loi.

 

Pour clore le chapitre consacré à ce triste personnage qu’est Michel DUCOS, qui je l’espère aura le
courage, à la parution de ce livre de m’attaquer en diffamation, comme il m’en a menacé, je voudrais vous dire que l’association SALOMON  a constituée un dossier reprenant un grand nombre d’actes irréguliers établis par l’étude de LA CIOTAT, à l’encontre de débiteurs,  en vue de le transmettre le moment venu à la justice. Rendez vous donc est pris, mon cher DUCOS, je  n’en ai  pas fini avec vous, et je ne suis pas le seul, puisque la ville de la Ciotat elle même connaît des difficultés avec ce triste personnage qui semble ne pas tenir les engagements pris avec elle dans le cadre de la recherche d’un assouplissement, notamment en matière d’expulsion, et se serait engagé à ne pas multiplier les actes . Il faut faire en sorte que les gens de son espèce qui ne respectent pas les lois et les décisions de justice, en raison de la recherche du profit, ne puissent plus nuire.

 

Car c’est de cela qu’il est question, Les huissiers se plaignent qu’ils ne gagent pas assez, pourtant quelques uns d’entre eux n’hésitent pas a confondre leur porte feuille et celui de leurs clients, d’autre conservent plusieurs mois, voir plusieurs années le produit des créances encaissée, alors que la loi leur
fait obligation, même en cas de versement fractionné de restituer la part revenant à leur clients dans le délai de deux mois, d’autre multiplient les actes afin de faire gonfler la cagnotte.

 

Fort heureusement, quelquefois des sanctions interviennent, comme ce fuit le cas à Fort de France ou le 4 avril 2001, deux huissiers se retrouvaient devant le Tribunal pour « abus de confiance aggravé », accusés d’avoir effectué des prélèvements abusifs sur les comptes de leurs clients et utilisant ces
sommes à des fins personnelles. On est loin de l’intégrité et on peut se poser des questions à la lecture du document adressé à tous les huissiers de France et de Navarre le 24 janvier 1996 et signé de Roland SOULARD, président de la chambre nationale des huissiers qui écrit en substance :

 «  Vous êtes, je n’en doute pas, conscient du fait qu’il est indispensable à la chambre nationale de
disposer d’un réseau de relations politiques pour pouvoir mener à bonnes fins ses actions. Vous êtes des professionnels bien implantés en milieu local, vous avez certainement noué des relations privilégiées avec de nombreux élus locaux, des parlementaires ou des hommes politiques. Il me serait agréable que vous puissiez faire bénéficier la chambre nationale de vos relations. Aussi je vous serais reconnaissant de me faire connaître, dans les meilleurs délais, à l’aide du fichier ci-joint la liste des personnalités que vous connaissez particulièrement bien ».  Suivait une fiche rédigée de la sorte :

 « Me ou SCP.. Huissier de justice à…connaît bien la ou les personnalités politiques suivantes… Préciser si ce sont des députés, des sénateurs ou des « hommes politiques » ayant une influence dans la vie publique de notre pays. En plus à quel niveau se situent vos relations(politiques, amicales… ? »

J’ignore si cette collecte à portée ses fruits mais il me semble qu’un tel fichier tombe sous le coup de la loi informatique et liberté constituant un viol déguisé des relations privés  de nos hommes politiques, ce n’est pas ce que l’on demande aux huissiers en France. J’avoue que je ne connais pas beaucoup de
personnes quelque soit sa profession, qui se vantent d’avoir des relations amicales avec un huissier, ou alors j’imagine que se sont des huissiers en retraite ou qui ont quitté la profession .

 

Je conclurais ce chapitre qui accorde déjà trop d’importance à cette profession disparue dans un grand
nombre de pays, et qu’il serait bon de réformer , en citant Régis AILLERIE huissier de Justice à SABLE SUR  SARTHE (72) qui déclarait en 1997, au cour de l’assemblée générale de la chambre départementale de la Sarthe, qui venait de le reconduire à la présidence:

 

 « Communiquer, c’est savoir écouter et être disponible, notre rôle est primordial en amont….Un problème précis peut être résolu plus facilement si on prend le temps d’étudier la situation avant.

 Notre rôle est aussi celui de la conciliation ».

 

Dans le cadre de la lutte contre les surfacturations des actes d’huissier il faut citer la décision de la
cour d’appel d’Amiens qui en janvier 2004, condamnait un huissier pour avoir tarifé 239.55€ au lieu de 82.44 .€. Ce qui est intéressant dans cet arrêt c’est la condamnation solidaire pour « soutien abusif à une pratique illicite » de la chambre départemental des huissiers du Val D’oise  qui
avait confirmé cette surfacturation . 

Guy DOUCHET ancien huissier et président de l’association « anneau de la justice », écrit dans le dossier qui le concerne et publié sur le site de l’association  : « Je  me suis trouvé dans des difficultés de gestion   inextricable,   ajouté au fait que la profession ne dispose pas d’un compte CARPA, comme celui des avocats pour recueillir les fonds destinés aux clients. Ce qui fait que ces fonds se trouvent donc être dans un pot commun  avec les fonds destinés à la gestion de l’étude, la tentation est grande si ,l’on n’y prend pas garde, de puiser dans la caisse ou se trouve l’ensemble des revenus de
l’étude.

 

Jean Pierre Cevaer, ancien huissier de justice et auteur d’un livre intitulé : «  Le racket légal des huissiers »paru en 1996 aux éditions Albin Michel, explique bien les mécanismes mis en place depuis
plusieurs années par cette profession, tous comme Marcel Sarciaux président de l’associatio de réflexion et d’entraide sur les problèmes de société., également ancien huissier  de justice.                                                                                                                                                                                                       

 

 A méditer, messieurs les huissiers peu scrupuleux ou trop gourmands.

 

 Concernant les pauvres cochons de payant que nous sommes je vous invite à vous connecter sur le site « unarc.asso.fr » ou vous trouverez le décret qui fixe les tarifs des huissiers et vous permettra de
vérifier leurs factures imputées soit en charge communes soit en charges privatives.

 

 

 L’article 24 du tarif codifiant les émoluments des huissiers et le prix de leurs actes prévoit : « qu’ils doivent remettre aux parties (créanciers, débiteurs, justiciables…) même si celles-ci ne le réclament pas un compte détaillé (art25).

Celui-ci doit être établis sur trois colonnes selon un modèle fixé par arrête :

 

1/Les émoluments (rémunération de l’huissier)

 

2/Les débours(frais de procédure avancées par l’huissier)

 

3/Les droits payés au trésor

 

Les travaux « spéciaux » doivent figurer sur une ligne à part.

 

L’article 704 du NCPC prévoit que les parties peuvent en cas de difficultés, demander sans forme au
secrétariat de la juridiction compétente de vérifier le montant des dépends.

 

En cas de désaccords c’est le juge taxateur qui intervient (article 709du NCPC) en statuant directement
ou en renvoyant devant le tribunal. Il existe un ultime recours en cas de contestation c’est de saisir le premier président de la cour d’appel.

 

Vouloir faire régler dans un « pot commun » les frais de l’huissier est une entrave aux droits de ladéfense.
Il faut donc saisir le  JEX afin de faire contrôler avant les sommes réclamées De même il convient de lui demander d’autoriser le règlement des intérêts à la fin du règlement du principal.
Trop souvent les huissiers mélangent avec délice, les frais au principal sans
donner aucun justificatifs.

 

 

 

DES PROCEDES INDIGNES

 

 

Le 27 septembre 2004, madame D. demeurant àLA CIOTAT (13), reçoit une enveloppe venant d’une
étude d’huissier de justice postée à BOBIGNY (93) il est noté sur cette enveloppe : « En cas de non distribution BP 80452 75327 Paris cedex 07.

 

A l’ouverture de l’enveloppe madame D s’aperçoit qu’elle contient un documents à l’en tête du cabinet
COUDERC-DUCOS-AUBERT2 bis rue du peymian àLA CIOTAT (13).(Encore eux)

 

Ce document est intitulé « URGENT » et dit
ceci : « Madame, La société SA Société française de radiotéléphone SRF nous a transmis un dossier pour recouvrer à votre encontre la somme de ….., correspondant à : impayés de téléphonie sur la ligne N°….de madame D. sur le contrat …….

 

Dans le cadre d’une ultime démarche amiable sans frais supplémentaires, nous vous
METTONS EN DEMEURE de régler cette somme, A NOTRE ORDRE, par tous moyens à votre

 convenance(chèque bancaire, mandat, virement,…) »

 

Première observation le cabinet d’huissiers se cache sous un artifice de lieu pour tenter d‘intimider madame D.

 

Plus loin on peut lire sur le même courrier : « Attention : cette mise en demeure fait courir des intérêts
légaux à compter de ce jour, qui s’ajouteront à votre dette si vous ne la soldez pas immédiatement
( art 1153 du code civil) ».

 

Deuxième observation : Si l’article du code civil est bien le bon, il ne peut s’appliquer dans le cas présent en l’absence de titre exécutoire qui ne peut être délivré que par un tribunal ou aprèscommandement resté infructueux.

 

Le cabinet d’huissiers tente une nouvelle fois d’intimider.

 

Le  5 octobre suivant madame D. reçoit cette fois ci directement postée à LA CIOTAT une nouvelle  enveloppe  contenant un «  avis de saisie immobilière avec force publique, serrurier le lundi 25 octobre 2004 , à 8 heures » la somme figurant sur cet avis illégal est la même que celle portée sur la précédente lettre, comme quoi les intérêts ont étés oubliés sûrement.

 

Le 27 octobre 2004 nouvelle lettre intitulée : « DERNIERE RELANCE AVANT POURSUITES JUDICIAIRES » et sur laquelle on peut lire : « Nous sommes chargés de vous avertir qu’à défaut de
recevoir de votre part le règlement de votre dette DES RECEPTION DE CE COURRIER, nous prendrons toutes dispositions pour l’engagement d’une procédure contentieuse à votre encontre. »

Nous ne sommes plus dans le cadre des poursuites judiciaires ?

 

25 novembre 2004 la saga continue, le trio infernal récidive, cette fois  l’en tête est plus musclée : « TRES URGENT DERNIER AVIS » dernier avis avant quoi ? Avant l’engagement d’une procédure judiciaire, enfin nous y voilà, mais dans leur magnanimité il est accordé un délai de grâce de 5 jours pour prendre contact avec le cabinet d’huissiers.

 

Et est énuméré la liste des désagrément qu’une telle procédure engendrera pour madame D. :

 « Une condamnation par un tribunal entraîne, vous le savez, en plus du montant initial de la dette,
l’obligation de régler des intérêts légaux augmentés, une indemnité complémentaire éventuelle,
tous les frais d’huissier, l’ensemble étant à la charge du débiteur ;
l’huissier peut alors procéder à une saisie sur le compte bancaire, sur le salaire, sur le véhicule, sur les
biens du débiteur. » et d’ajouter : « Comprenez que vous ne devez plus attendre, et
adressez nous votre règlement. »

 

Une nouvelle fois il s’agit là de tentative d’intimidation totalement inexcusable de la part d’auxiliaires
de justice, officiers ministériels.

 

31 janvier 2005, nouvelle lettre : «  TRES URGENT, à défaut de règlement sous 4 jours, vous nous
obligerez à déposer le dossier devant le Tribunal, afin d’engager une procédure judiciaire. »

 

La somme qui serait due est toujours la même.

 

6 juin 2005 cette fois c’est une lettre signée d’Alain COUDERC Huissier de justice associé qui précise : « La société SFR, dans le dossier vous concernant, vient de nous demander de
procéder à la saisie de vos biens pour défaut de régularisation. Faute de règlement sous
48 heures, nous procéderons à la saisie, par ouverture de votre porte dans les 8 jours avec le commissaire de police et un serrurier. Cette lettre constitue un ultime rappel avec exécution. »

 

Rien ne les arrête, en vertu de quoi prétendent ils effectuer une saisie de quoi que ce soit, aucun

 titre exécutoire n’a été délivré, c’est ni plus ni moins que du chantage exercé par les trois piedsNickelés de LA CIOTAT, chantage contre lequel nous comptons bien agir, car c’est tous les

jours que de tels actes se reproduisent en parfaite impunité et avec bien souvent, on l'a vu plus haut,
la bénédiction des chambres départementales.

 

Et ce n’est pas fini, le 4 juillet 2005, nouvelle lettre , en voici la teneur :

 

N’ayant pas répondu à nos divers courriers, nous avons le regret de vous informer que
suivant instructions reçues de notre requérant, nous procéderons sous 24 heures, à l’ouverture
judiciaire des portes, assistés de Monsieur le Commissaire de Police et d’un serrurier,
conformément à la loi N° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 et qu’il
sera procédé à la saisie de vos objets mobilier( meubles, voiture, ect…) tant en votre présence qu’en
votre absence……..Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas solder ce dossier, veuillez nous téléphoner
pour convenir d’un rendez vous. Nous nous déplacerons alors à votre domicile pour dresser un inventaire de saisie, évitant ainsi les frais d’un serrurier et de vacations de Commissaire de Police, qui seraient à votre charge. »

 

Encore une fois il s’agit de menaces et d’intimidation illégales pour lesquelles nous
entendons bien voir cette étude condamnée.Par ailleurs si tant est qu'il y ai une dette celleci est caduque en raison des délais de prescription.

 

Le 28 juillet 2005 , une ULTIME RELANCE est adressée à Madame D. et apparaît alors la possibilité
de règlement par carte bleu sur les « écrits du trio infernal », dans cette nouvelle lettre, madame
D. est menacée d’une saisie de son compte bancaire, de son salaire, de son, véhicule ou de « tout autre chose vous appartenant », puisqu’ils sont « finalement contraint d’engager une procédure
judiciaire.

 

Le 6 septembre 2005, nouvelle lettre, nouvelle menaces identiques à celles du 28 juillet et le 9septembre c’est l’apothéose, madame D reçoit la lettre suivante : 

 « Vous n’avez pas respecté votre engagement de payer votre dette…Nous déposons donc unerequête au juge de l’exécution.

 

Dès réception de son ordonnance nous procéderons à la SAISIE CONSERVATOIRE de vos meubles
assisté d’un serrurier.

 

En tout état de cause je vous informe qu’un huissier de justice se présentera à
votre domicile le 19 septembre 2005, entre 9h et 18 h. Votre présence est indispensable pour trouver
une solution de règlement de votre dette. Je vous invite donc à être présent(e).

 

VOUSPOUVEZ ENCORE EVITER CETTE PROCEDURE en m’adressant …..€ par chèque, mandats ou espèces dès réception de ce courrier. »

 

Que faut il en déduire, encore une fois ce ne sont que menaces et pressions illégales.

Première remarque le cabinet des fantoches CIOTADENS, harcèle l’éventuel débiteur par multitude
de courriers inutiles et illégaux, jamais le moindre commandement de payer n’a été fait pour
la bonne et simple raison que la créance est prescrite.

 

Deuxième remarque le juge de l’exécution est saisi dans le cas de difficulté d’exécution
, encore faut-il qu’il y ai un jugement exécutable, ce n’est pas le cas. C’est donc dans un
but uniquement mercantile que le cabinet d’huissier tente de se faire remettre des sommes indus.

 

 

 

Le même cabinet CIOTADEN, dans le cadre d’une affaire qui fait l’objet d’une plainte présente un
décompte  où  il est fait état  de coût d’assignation, de signification, de PV de saisies de toutes sortes,
du coût d’un gardiennage bateau. Les différents PV expédiés parla SCP d’huissier ne correspondent
pas aux sommes réclamées par l’avocat du créancier et sont tous plus fantaisistes les uns que les autres, à titre d’exemple :

 Commandement
du 26 03 02 :          intérêts =16.76           frais de procédure = 53.90

 

Relevé de compte du 28 03 02 :       intérêts = 27.14           frais de procédure = 175.63

 Soit une augmentation de :  122€ en 48 heures ?

 

On a du mal à se départir de ses mauvaises habitudes, quand le pli est pris , difficile de ne pas retomber systématiquement dans les mêmes travers.

 

 

DURIFIFI CHEZ LES HUISSIERS

 

Je n’ai pas de sympathie particulière, c’est bien connu, pour ceux qui exercent la profession d’huissiers
de justice, compte tenu de la façon dont ils font leur travail et interviennent chez les gens.
Je précise comme je l’ai toujours dit que deux tiers au moins d’entre eux font leur métier de façon
courtoise, mais le nombre trop important de ceux qui agissent de manière à la limite de la légalité,
voir en parfaite illégalité pour quelques uns, ne m’incite pas à encenser cette profession.

 Pourtant, une fois n’est pas coutume, je vais faire une exception. Il faut dire que le dossier que je vais
vous exposer maintenant tient plus du règlement de compte que de la recherche de la justice, et que la victime a démissionné depuis le début de son affaire de sa charge d’huissier.

C’est donc le citoyen, victime d’injustice que je défends dans ce dossier.

  

Au cour de mes différentes investigations, je suis tombé un jour sur un site internet qui publiait un
certain nombre de dossiers de victimes des dysfonctionnements ou d’abus , de déni de justice.

 

Après avoir pris contact avec le responsable du site je découvrais, une fois de plus, qu’il était dans
une situation incroyable. J’ignore si les circonstances qui l’ont amené à cette situation sont de son fait au départ, et il ne m’appartient pas de porter de jugement même si au cour de la lecture on peut se poser des question sur le fonctionnement d’une études d’huissier et les motivations de ceux ci qui me semblent, je le dis encore une fois, plus à la recherche d’intérêts plus lucratifs que d’action d’auxiliaire de justice.

 

En 1983, Guy DOUCHET est nommé Huissier de Justice à HAYANGE (Moselle), l’étude qu’il rejoint à été complètement sinistrée et venait d’être gérée par deux administrateurs provisoirs, cette administration avait tout de même durée deux ans , en France le provisoire est souvent de longue durée voir définitif.

 

 

 Il semblerait d’après les déclarations de Guy DOUCHETque ces deux administrateurs auraient fait mains basse sur « les affaires les plus rentables », et qu’il avait donc hérité d’une étude déficitaire ? Quelle est la notion de rentabilité pour un huissier, je l’ignore.

 

Pendant plus de 10 ans DOUCHET a redressé  la situation de l’étude, réglant les dossier sinistrés, et assumant les deux emplois existant à son arrivée. Puis il s’est trouvé dans des difficultés de gestion qu’il qualifie lui même d’inextricable, et dues à ce qui précède ajouté au fait que la profession ne dispose pas d’un compte CARPA(compte des avocats) pour recueillir les fonds destinés aux clients. Ce qui fait que ces fonds se trouvent donc être dans un pot commun avec les fonds destinés à la gestion de l’étude, des tarifs très étriqué ( ce n’est pas l’avis des justiciables confrontés aux notes exorbitantes de certains huissiers), et enfin l’introduction de la TVA dans la profession.

 

Cette situation devait amené Guy DOUCHET à être suspendu en Août 1995 et, malgré un quitus donné
le 29 mai 1996, il démissionnait de son poste d’huissier en février 1996.

Jusque là rien de bien particulier, il s’agit d’une simple affaire de mauvaise gestion dont il suffisait de déterminer qui en était responsable et pour quelle cause. J’aurais donc dû ne pas m’arrêter à ce dossier si après avoir eu Guy DOUCHET au téléphone je ne m’étais rendu compte que d’une banale affaire on en était arrivé à  l’ organisation d’un véritable harcèlement orchestré par la chambre départementale des Huissiers de Justice de la Moselle. et régionale (composée en partie des mêmes).

 

Refaisons un léger historique, le 25 novembre 1980, Guy DOUCHET est nommé Huissier de justice
à DIEUZE (Moselle), puis  le 7 décembre 1982 il est nommé à HAYANGE.

 Le  29 mai 1995 il subit un contrôle annuel de la chambre départementale des huissiers portantsur  la comptabilité, la tenue des dossiers, le paiement des impôts et taxes, ainsi que les charges relatives
au personnel employé, deux clercs et  deux secrétaires. Quitus lui est donné par les contrôleurs
comme l’atteste les documents signés par eux.

 Le 8 juin 1995, les mêmes deux contrôleurs se présentent à l’étude en compagnie du Président de la
chambre départementale des huissiers et du syndic( le syndic est un personnage clé au sein de la
chambre est chargé plus spécialement du respect et de la discipline , il doit avoir du travail si tant
est qu’il le fasse avec sérieux), après avoir obligé DOUCHET à quitter son bureau ils ont effectué une perquisition ne reposant sur  sans aucune base légale, ce qu’ils nieront plus tard, et emporté un grand nombre de documents appartements à l’étude. L’étude devait être devenue alléchante pour qu’une telle opération soit menée par les anciens collègues de DOUCHET.

 

Les contrôleurs feront en sorte que DOUCHET soit mis en examen, et obligé de donner sa démission;
Cette affaire fait l’objet de procédure judiciaire en cours c’est pourquoi nous ne nous étendrons pas plus longuement mais nous auront un œil attentif sur ce dossier.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur le site:    « Anneau-de-la-justice.com »(Ce site est fermé depuismais il y apeut être encore des éléments sur le web)

 

 

 

L‘ ERREUR MATERIEL DE L’HUISSIER

 

 

En mars 1996, Françoise FOURNIER loue un appartement à des locataires qui portent le même nom
qu’elle, la différence, et elle aura de l’importance pour l’avenir, est que ceux ci se nomment FOURNIE
également mais sans avoir un R à la fin de leur nom.

 

Les locataires étant défaillant, au bout de quelques mois, dans le règlement de leur loyer, la propriétaire, qui a des crédits à rembourser, se voit dans l’obligation de saisir la justice
. Elle découvre au fil du temps que ses locataires sont coutumier du fait et comble de malchance ontprofités de leur homonymie pour changer les références du compteur EDF en se faisant passer pour
la propriétaire.

 

Elle saisit, par l’entremise d’un avocat, qui fait porter une assignation au époux Fournié, locataires.
L’avocat fait délivrer cette assignation parla SCP d’huissiers Despinoy, Boucher, Sultant, huissiers de justice associés à Hyeres (83) leur indiquant qu’il sont appelés à comparaître devant le juge des référés, le vendredi 17 novembre 1997 à 8h30.

 

L’original du référé transmis par l’avocat mentionne l’orthographe des noms des protagonistes correctement libellé.

 

Par un fabuleux miracle le document enregistré au Tribunal de grande Instance de
TOULON le 23 octobre 1997 comporte un rajout fait manuellement sur le nom des locataires et
ajoutant un R. Madame Fournier la propriétaire s’aperçoit immédiatement de ce rajout et en fait part
à son avocat qui détecte immédiatement l’origine de l’erreur  qui en fait  est due à un rajout fait par le cabinet d’huissier lui même… dans quel bût ? Avait –il un intérêts particulier peut du à des amitiés
politiques, le locataire ayant fait un temps partie de l’équipe municipale de Toulon dont l’ancien maire, monsieur LECHEVALIER a eu maille à partie avec la justice ?  Ou peut être à des réseaux  comme ceux qui seraient à l’origine de la mise en retraite anticipée du juge Renard à Nice.

 

L’avocat rassure madame Fournier et lui confirme qu’il va faire rectifier cette « erreur matérielle » et envisage même de mettre en cause la SCP d’huissier en engageant sa responsabilité professionnelle. Rien n’est fait, au contraire les locataires indélicats, contestent la validité du document et saisissent le juge de l’exécution. Aussitôt plus personne ne veut intervenir, le second huissier chargé du dossier fait la sourde oreille pour faire exécuter les décisions de justice.

 

Devant l’inaction de tous madame Fournier saisit, le 2 avril 1999,  le président de la chambre nationale
des huissier, (instance qui ne sert à rien sinon à tenter de mettre en fiche les hommes politiques de ce pays), qui répondra sous la signature d’un nommé Jacques Bertaux, le 20 avril 1999 et qui dit : 

« La chambre Nationale  n’ayant pas qualité pour intervenir dans les litiges qui opposent les huissiers à leur clientèle, je transmet par courrier de ce jour votre réclamation à maître Marc Maurel, président de la chambre  des huissiers de justice du Var. » Suivent les coordonnées de la chambre.

 

On aurait pu penser que la chambre départementale aurait demandé des explications àla SCP incriminée, il n’en est rien. En effet le 23 juin 1999, madame Fournier adresse une lettre au président
de la chambre départementale lui rappelant que la chambre nationale lui a transmis ce dossier pour demande d’explications, et lui demande de bien vouloir la tenir informée des suites données
à cette affaire. Six ans plus tard elle attend toujours la réponse.

 

  

 

NOËL A SAINT PAUL

         

« Oul’incroyable impunité d’un huissier » (Lyonmag)

 

13 octobre 2005, Noël Maurice, huissier de justice est mis en examen et écroué à la prison Saint Paul
de LYON, il est accusé d’avoir détourné un million d’euros appartenant à ses  clients, sans que personne, ni la chambre départementale des huissiers du Rhône, ni la justice lyonnaise, ni les banques
qui géraient ce pactole, ni les clients, sauf quelques uns qui ne verront jamais leur plainte aboutir
compte tenu du mode d’enquête des chambre départementales, le sort qu’en faisait le parquet en les classant sans suite.

 

Après un simple contrôle de routine les contrôleurs de la chambre départementale du Rhône découvrent l’ampleur des détournements et le parquet saisi est bien obligé d’ouvrir enfin une enquête
préliminaire, celle ci révèle que l’huissier est un ripou. Il doit alors démissionner de sa charge, et l’enquête fera ressortir que ces détournements se faisaient depuis dix ans.

 

Qui est  ce personnage ? Fils d’agriculteurs, il passe son bac et deviens manutentionnaire puis moniteur d’auto-école avant d’épouser la fille d’un grand avocat Lyonnais Maître Georges Vuillard,
il suit des cours de droits et décroche une capacité. Muni de ce diplôme il se fait engagé comme clerc dans l’étude de Bernard Marche huissier de justice bien connu à l’époque car ayant l’étude la plus importante, Plus tard Noël Maurice et Bernard Marche deviendront associés, après avoir obtenu son diplôme d’huissier.

 

En mai 1996 Bernard Marche quitte la France pour les Etats Unis avec 1,4 million d’euros détournés,
il sera interpellé en 2000 et rapatrié à Lyon où il sera jugé et condamné à huit ans de prison.

 

Maître Maurice, peu échaudé par la déconfiture de son ancien associé, va racheter en 2000, l’étude de maître Anaf, un autre huissier qui vient de mettre fin à ses jours, son étude est en redressement judiciaire et les choses vont pour le mieux dans le meilleur des mondes, Maurice perçoit plus de 8500 euros par mois. Seulement il n’a pas su résister aux chants des sirènes et est  rapidement devenu un délinquant, son système était basé sur le principe suivant :

 

Lorsqu’il récupérait de l’argent sur une affaire, il prélevait ses honoraires et il détournait le reste en
gonflant ses factures.

 

Sa comptabilité informatique était tenu grâce au programme informatique de son
maître à penser Bernard Marche dans les pas duquel il avait mis les siens, ce cheminement l’a entraîné
au même endroit , en prison ou il risque dix  ans. Pour peu que l’administration pénitentiaire les mettent dans la même cellules, ils auront tout à loisir le temps de se remémorer leurs actions criminelles.

 

Depuis son incarcération, après sa démission, l’étude de Noël Maurice est administrée
par Xavier Reynaud, syndic de la chambre des huissiers du Rhône, peut être aurait il pu se préoccuper plus tôt du devenir de cette étude et des agissements de son titulaire.

 

 
 

 

 

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DEPARTEMENTALES

 

 

Comment fonctionne les chambres des huissiers au niveau de chaque département ?

 

Ce sont des huissiers désignés à tour de rôle par la chambre qui sont chargés de contrôler leurs collègues, il est bien évident que les loups ne se mangent pas entre eux, si par malheur les huissiers vérificateurs étaient trop pointilleux ou trop méchants le risque est important d’une vengeance lorsque se sera leur tour d’être contrôlés, aussi se contentent ils de regarder les dossiers que leur a sélectionné leur confrère et nul doute que ce dernier ne va pas donner des dossiers qui pourraient être  sujets à caution. C’est donc relativement facile d’échapper à ce contrôle. Les contrôles ne durent qu’une demi journée voir une journée, les factures sont prisent au hasard, à Lyon cela ne dure qu’une demi journée et la présidente de la chambre départementale du Rhône, Françoise Bonnefoy-Lanfrey,  se défend en disant : 

« On ne peut pas tout voir ! On n’est quand même pas experts comptable »

 

L’ordre des huissiers est tenu de transmettre à la justice les courriers de protestation qu’elle reçoit et
la suite qui aura été réservée, dans la pratique la méthode consiste à demander des explications au
« collègue » mis en cause et à classer sans suite le dossier au mépris du plaignant.

 

 

 

 

 

 

A SUIVRE............................

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



24/02/2013
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