AUX ARMES JUSTICIABLES
Voici un large extrait de ce que contient mon dernier livre sur la justice en France, il fait suite aux Disfonctionnements de la justice paru en 2004 aux éditions Axiome, En douze ans vous verrez que malgré les réunions et la comission d’OUTREAU, rien n’a changé
La Convention Européenne des droits de l’homme garantit à chacun le droit au procès équitable dans un délai raisonnable devant un juge indépendant et impartial.
Elle garantit également le droit à la présomption d’innocence, le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ainsi que le droit de contredire tout élément de preuve retenu à charge.
Ce droit et ses principes sont régulièrement bafoués par certains magistrats Français.
Trop souvent le justiciable qui pense qu’il doit être jugé de manière équitable et impartiale a l’impression que la justice est confisquée au bénéfice de certains et au détriment d’autres.
Les faits et affaires que nous sommes amenés à défendre nous prouvent si besoin est que c’est hélas le cas.
Dans notre société la place réservée au droit est depuis longtemps devenue centrale, c’est bien logiquement vers l’institution judiciaire que les citoyens se tournent pour être reconnus dans leurs droits ou pour obtenir réparation après avoir été victime d’une agression, d’un dommage ou de tout autre préjudice.
A cause de sa lenteur, doublée d’un manque de moyens chronique et à sa mauvaise organisation, l’intervention de la justice est bien souvent considérée comme un déni de justice.
La lenteur des procédures, leur hermétisme, l’attitude de quelques magistrats et greffes, alimentent le sentiment d’abandon des victimes et d’impunité des coupables.
Il s’agit en fait de donner à la justice toute la place qui doit être la sienne dans une société moderne comme la notre, une justice qui exerce un pouvoir réellement indépendant, assorti de garanties pour le justiciable, une justice disposant de moyen et soumise à une obligation de résultats.
C’est donc l’amélioration globale du fonctionnement de l’institution judiciaire qu’il faut viser, les améliorations ne doivent pas être quantitatives, mais qualitatives.
Mais bien sûr, l’indépendance souhaitée ne doit pas être synonyme d’irresponsabilité. Aucun pouvoir ne doit demeurer incontrôlé.
Pour cela il faut décider une bonne fois pour toutes d’une vaste réforme.
Je ne reprendrais pas à mon propre compte la formule à l’emporte pièce d’ un parlementaire qui disait : « avant on rendait la justice sous un chêne, aujourd’hui certains la rendent comme des glands », mais il faut avouer que la réalité dépasse parfois la fiction à la lecture de certains actes, jugements ou autres documents officiels délivré par certains agents de l’Etat.
Je vais aborder des cas précis, vérifiés et combattus ou en cours, de magistrats, huissiers, mandataires de justice, policiers, agent des collectivité territoriales, hommes politiques de tous bords, qui transgressent les lois quotidiennement sans que jamais personne ne vienne dénoncer leurs agissements .
Je vous parlerai aussi de l’impartialité de certains juges, de l’action de procureurs médiatiques ou de quelques juges d’instruction médiatisés qui d’ailleurs se passeraient bien de la notoriété que leur apporte cette médiatisation.
Je vous décrierai le malaise, avec leurs témoignages, dont font preuve des juges et avocats qui font leur travail avec sérieux efficacité et dévouement, si il y en a, et il est normal de leur rendre hommage, car enfin ce n’est pas la majorité qui transgressent ou détourent les lois , fort heureusement, mais il est bien connu que lorsque vous mettez un fruit abîmé dans un panier il a vite tendance à contaminer l’ensemble des fruits contenus dans le panier. Nous entendons surveiller le panier afin de prévenir toute menace de contamination.
Je vous parlerai ensuite des affaires aussi bien politiques que criminelles, ces affaires que l’on exhibe systématiquement à chaque élection, ou à l’arrivée d’un nouveau locataire à la Chancellerie. Quoi de plus facile que de ressortir le dossier SEZNEC, BOULIN, DOMINICI et autres dans le but inavoué de faire parler de soi dés lors que l’on a accédé au portefeuille de la Justice, et le ranger une fois installé..
Nous verrons comment, l’Etat intervient sournoisement dans des affaires dites sensibles, comment ce même Etat ruine des entreprises prospères avec lesquelles il passe des contrats en créant ses propres réseaux privés pour instituer une concurrence déloyale, provoquant la fermeture d’une société prospère en mettant 117 personnes au chômage (PARDO/ France) ou encore l’affaire ARMENANTE à Marseille, véritable scandale de notre société.
Nous verrons comment Jacques CHIRAC , alors Président de la République , a organisé son immunité (au moins pendant la durée de son mandat).
Je vous parlerais de ces gens incarcérés à tord, connu ou inconnus, qui ont vue leur vie brisé à cause de témoignages douteux ou d’aveux extorqués pour venir gonfler des statistiques utiles au dirigeants de notre pays, aux seuls motifs de politique politicienne.
Après l’inventaire nous ferons l’état des lieux, il ne suffit pas de critiquer systématiquement l’action des uns ou des autres, il convient d’apporter notre pierre à l’édifice de renouveau de notre société. Faire des propositions, comme se fut le cas dans les dysfonctionnements de la justice, fait partie de ma nature, j’ai toujours à l’occasion de l’exercice des responsabilités que j’ai exercé au cour de ma vie professionnelle ou associative mis à profit cette possibilité de faire évoluer les choses. C’est ainsi que j’ai été amené à suggérer à Robert PANDRAUD, alors ministre de la sécurité, d’appliquer , comme c’était le cas dans la gendarmerie , le service militaire dans la police. Une mesure parmi plusieurs que j’ai été amené à faire à différents élus, décideurs ou autres, comme se fut le cas en 1987 dans le rapport que je présentais au nom de mon organisation professionnelle à la commission crée après du ministre de la sécurité et ou nous disions qu’il ne pouvait y avoir de concurrence entre la police nationale et la police municipale, mais une parfaite complémentarité dans le partage des missions, la définition, des moyens d’exercer ces missions, le statut et la formation. Nous souhaitions à l’époque que les maires et leurs adjoints puissent exercer leurs prérogatives d’officiers de police judiciaire plus souvent, nous préconisions l’uniformité des tenues pour éviter toute confusion avec les sociétés de gardiennage ou autres.. Toutes ces mesures ont été appliquées depuis par Nicolas SARKOZI, lors de son passage au Ministère de l’Intérieur.
Je n’ai pas la grosse tête, mais il m’est agréable de constater que dans bien des cas certaines de mes idées ont été suivies ou copiées.
Je n’ai pas la prétention de tout régler d’un coup de baguette magique, notre société est en crise, nous devons, sous peine de la voir se détruire, tel la ROME antique, réagir au delà des clivages politico-financiers.
Nous avons, avec un certain nombre d’amis, de responsables d’associations, d’élus, de professionnels, réfléchis et proposé des solutions , faisons en sorte qu’elle aboutissent.( Vous les trouverez regroupées en annexe de mon livre).
« Aux armes justiciable » éditions édilivre -
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