AUX ARMES JUSTICIABLES
Qui donc eût pu prévoir que le sage de 1800 serait l'insensé de 1813 et de 1815 ? Oui, on aurait pu le prévoir, en se rappelant que la toute-puissance porte en soi une folie incurable, la tentation de tout faire quand on peut tout faire, même le mal après le bien. (...) que les citoyens viennent à leur tour apprendre une chose : c'est qu'il ne faut jamais livrer la patrie à un homme, n'importe l'homme, n'importent les circonstances !
(A. Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire
-AUX ARMES JUSTICIABLES- (Extraits) *
Ce titre évocateur, qui paraphrase notre hymne national, se veut volontairement provocateur.
Dans notre pays il faut constater que si force doit rester à la loi, celle-ci est bien souvent bafouée par ceux la même qui sont chargés de la faire appliquer ou qui en sont les auxiliaires. J’ai abordé certains cas précis dans mon livre « les dysfonctionnements de la justice » publié aux éditions axiome début 2004, j’avais à l’époque donné rendez vous à mes lecteurs pour la publication d’une suite. Je tiens donc la promesse faite alors en livrant à votre réflexion ce nouvel ouvrage.
J’avais matière à écriture avec la suite de l’affaire GALLET/GRAS , affaire qui a évoluée en apportant son lots de coups bas (intervention d’un huissier dont le QI n’a pas du dépasser les limites du berceau, négligence grave de la part de l’avocat en charge du dossier depuis deux ans et qui non content d’avoir enterrer le dossier confié par Gilbert COLLARD, a quitté son cabinet pour voler de ses propres ailes, sans avertir ses clients, entre autres turpitudes nouvelles) et les déroulements d’autres dossiers déjà abordés dans mon premier livre, j’avais donc matière à écrire.
C’était sans compter sur les dossiers reçus par l’intermédiaire d’Internet ou par la poste.
Depuis l’annonce de la sortie du livre sur le site de la FNAC , amazone, Electre, anneau de la justice et d’autres, j’ai reçu un nombre incroyable de dossiers tous plus abracadabrants les uns que les autres.
C’est donc avec l’aide des infortunés français qui ont bien voulu mes faire confiance que j’ai écrit ce deuxième ouvrage qui soyez en sur ne sera ,hélas, encore pas le dernier, tant il existe de mauvais serviteurs de l’Et quand, ce n’est pas l’Etat lui même qui intervient directement dans des dossiers qui le gênent.
Tous les jours, la télé, les journaux, la presse en général nous apportent notre lot d’affaires plus ou moins sordides, c’est souvent par période que sont répertoriés les différents types d’affaires , c’est ce que l’on appelle avec fatalité : « la loi des séries ».
Tiens il est déjà question de loi !
Tous les jours il est question de dysfonctionnements , que ce soit à l’école, à l’hôpital, dans Les tribunaux, partout nous ne lisons que cela, c’est le mot à la mode, certes je n’ai pas la prétention de l’avoir inventé mais force est de constater que depuis que je l’ai mis dans le domaine public aux cours de mes différentes interventions ou écrits, je m’aperçois que c’est un mot utilisé à chaque fois que l’on constate qu’un problème donné à ouvert la voie à une interprétation erronée de textes, circulaires, lois ou décret.
Les magistrats parlent de dysfonctionnements, leurs organisations professionnelles aussi, même attitude chez les policiers, les agents hospitaliers ou autres catégorie de fonctionnaires.
Il ne suffit pas d’en parler il faut combattre le mal à la racine. Pour cela il est urgent de régler une bonne fois pour toutes les problèmes de recrutement, de formation et de contrôle permanent des connaissances.
Un juge, un policier, un agent hospitalier, un enseignant, tout agent de l’Etat, est avant tout un être humain qui s’il doit pouvoir agir en fonction de sa nature, de sa sensibilité, doit toujours le faire dans le respect des lois qu’il est chargé d’appliquer ou qui lui sert de fondement.
Il n’est pas normal que certains interprètent les lois à leur convenance sans aucune impunité.
Dans ce nouvel ouvrage, je vais tenter de faire un audit des d’affaires qui ont défrayées la chronique, sans pour autant les recenser toutes, mais j’entend aussi parler d’affaires qui ne sont connues que de ceux qui les vivent, parfois avec courage mais souvent avec résignation devant la machine implacable qui est mise en place pour les broyer.
Garantir un procès équitable.
La Convention Européenne des droits de l’homme garantit à chacun le droit au procès équitable dans un délai raisonnable devant un juge indépendant et impartial.
Elle garantit également le droit à la présomption d’innocence, le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ainsi que le droit de contredire tout élément de preuve retenu à charge.
Ce droit et ses principes sont régulièrement bafoués par certains magistrats Français.
Trop souvent le justiciable qui pense qu’il doit être jugé de manière équitable et impartiale a
l’impression que la justice est confisquée au bénéfice de certains et au détriment d’autres.
Les faits et affaires que nous sommes amenés à défendre nous prouvent si besoin est que c’est hélas le cas.
Dans notre société la place réservée au droit est depuis longtemps devenue centrale, c’est bien logiquement vers l’institution judiciaire que les citoyens se tournent pour être reconnus dans leurs droits ou pour obtenir réparation après avoir été victime d’une agression, d’un dommage
ou de tout autre préjudice.
A cause de sa lenteur, doublée d’un manque de moyens chronique et à sa mauvaise organisation, l’intervention de la justice est bien souvent considérée comme un déni de justice.
La lenteur des procédures, leur hermétisme, l’attitude de quelques magistrats et greffes, alimentent le sentiment d’abandon des victimes et d’impunité des coupables.
L’action de SALOMON dans se domaine est de faire en sorte, avec les partenaires institutionnels, ceux du monde judiciaire et politico-gendarmique, les parlementaires et les acteurs de la vie sociale rendent à la justice son rôle de garant des libertés et des droits des citoyens.
Il s’agit en fait de donner à la justice toute la place qui doit être la sienne dans une société moderne comme la notre, une justice qui exerce un pouvoir réellement indépendant, assorti de garanties pour le justiciable, une justice disposant de moyen et soumise à une obligation de résultats.
C’est donc l’amélioration globale du fonctionnement de l’institution judiciaire qu’il faut viser, les améliorations ne doivent pas être quantitatives, mais qualitatives.
Mais bien sûr, l’indépendance souhaitée ne doit pas être synonyme d’irresponsabilité. Aucun pouvoir ne doit demeurer incontrôlé.
Pour cela il faut décider une bonne fois pour toutes d’une vaste réforme. SALOMON, après avoir réfléchi, concerté, étudié, est arrivé à un certain nombre de propositions que nous vous exposerons à la fin de cet ouvrage.
Je ne reprendrais pas à mon propre compte la formule à l’emporte pièce d’ un parlementaire qui disait : « avant on rendait la justice sous un chêne, aujourd’hui certains la rendent comme des glands », mais il faut avouer que la réalité dépasse parfois la fiction à la lecture de certains actes, jugements ou autres documents officiels délivré par certains agents de l’Etat.
Je vais aborder des cas précis, vérifiés et combattus ou en cours, de magistrats, huissiers, mandataires de justice, policiers, agent des collectivité territoriales, hommes politiques de tous bords, qui transgressent les lois quotidiennement sans que jamais personne ne vienne dénoncer leurs agissements .
Je vous parlerai aussi de l’impartialité de certains juges, de l’action de procureurs médiatiques ou de quelques juges d’instruction médiatisés qui d’ailleurs se passeraient bien de la notoriété que leur apporte cette médiatisation.
Je vous décrierai le malaise, avec leurs témoignages, dont font preuve des juges et avocats qui font leur travail avec sérieux efficacité et dévouement, si il y en a, et il est normal de leur rendre hommage, car enfin ce n’est pas la majorité qui transgressent ou détourent les lois , fort
heureusement, mais il est bien connu que lorsque vous mettez un fruit abîmé dans un panier il a vite tendance à contaminer l’ensemble des fruits contenus dans le panier. Nous entendons surveiller le panier afin de prévenir toute menace de contamination.
Je vous parlerai ensuite des affaires aussi bien politiques que criminelles, ces affaires que l’on exhibe systématiquement à chaque élection, ou à l’arrivée d’un nouveau locataire à la Chancellerie. Quoi de plus facile que
de ressortir le dossier SEZNEC, BOULIN, DOMINICI et autres dans le but inavoué de faire parler de soi dés lors que l’on a accédé au portefeuille de
la Justice, et le ranger une fois installé.
Nous verrons comment, l’Etat intervient sournoisement dans des affaires dites sensibles,comment ce même Etat ruine des entreprises prospères avec lesquelles il passe des contrats en créant ses propres réseaux privés pour instituer une concurrence déloyale, provoquant la fermeture d’une société prospère en mettant 117 personnes au chômage (PARDO/ France)
Ce dossier vieux de trente ans, est pendant devant la cour Européenne de justice.
Nous verrons comment Jacques CHIRAC, alors Président de la République, a organisé son immunité (au moins pendant la durée de son mandat).
Je vous parlerais de ces gens incarcérés à tord, connu ou inconnus, qui ont vue leur vie brisé à cause de témoignages douteux ou d’aveux extorqués pour venir gonfler des statistiques utiles au dirigeants de notre pays, aux seuls motifs de politique politicienne.
Après l’inventaire nous ferons l’état des lieux, il ne suffit pas de critiquer systématiquement l’action des uns ou des autres, il convient d’apporter notre pierre à l’édifice de renouveau de notre société. Faire des propositions, comme se fut le cas dans les dysfonctionnements de la
justice, fait partie de ma nature, j’ai toujours à l’occasion de l’exercice des responsabilités que j’ai exercé au cour de ma vie professionnelle ou associative mis à profit cette possibilité de faire évoluer les choses. C’est ainsi que j’ai été amené à suggérer à Robert PANDRAUD, alors ministre de la sécurité, d’applique, comme c’était le cas dans la gendarmerie, le service militaire dans la police. Une mesure parmi plusieurs que j’ai été amené à faire à différents élus, décideurs ou autres, comme se fut le cas en 1987 dans le rapport que je présentais au nom de mon organisation professionnelle à la commission crée après du ministre de la sécurité et ou nous disions qu’il ne pouvait y avoir de concurrence entre la police nationale et la police municipale, mais une parfaite complémentarité dans le partage des missions, la définition, des moyens d’exercer ces missions, le statut et la formation. Nous souhaitions à l’époque que les maires et leurs adjoints puissent exercer leurs prérogatives d’officiers de police judiciaire plus souvent, nous préconisions l’uniformité des tenues pour éviter toute confusion avec les sociétés de gardiennage ou autres.. Toutes ces mesures ont été appliquées depuis par Nicolas SARKOZI, lors de son passage au Ministère de l’Intérieur.
Je n’ai pas la grosse tête, mais il m’est agréable de constater que dans bien des cas certaines de mes idées ont été suivis ou copiées.
Je n’ai pas la prétention de tout régler d’un coup de baguette magique, notre société est en crise, nous devons, sous peine de la voir se détruire, tel la ROME antique, réagir au delà des clivages politico-financiers.
Vous pouvez vous procurer ce livre sur commande auprès des Editions NESS DE LUSACE, 248 chemin de Paracol 83143 LE VAL mail : gc.cailleau@aliceadsl.fr
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